Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1 – Définitions

Les termes ci-dessous reprennent les mêmes définitions que dans les CGV. Pour toute inconsistance, les CGV prévalent.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site photographes.com (textes, graphismes, logos, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 3 – Obligations générales de l'utilisateur

3.1 Responsabilité des contenus

L'utilisateur est entièrement responsable des contenus qu'il publie ou stocke via le service. Le Vendeur n’est pas tenu de contrôler préventivement les contenus pour détecter d’éventuelles violations légales.

3.2 Conformité légale

L'utilisateur doit respecter les lois et réglementations en vigueur (droit du commerce, propriété intellectuelle, protection des données, etc.) ainsi que les bonnes mœurs.

3.3 Respect des droits des tiers

L'utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droits de la personnalité, marque, droit d’auteur, etc.).

3.4 Contenus interdits et pratiques frauduleuses

Il est strictement interdit de publier des contenus illicites (pornographiques, racistes, haineux, etc.) ou portant atteinte aux droits de tiers. L’utilisateur s’engage également à ne pas recourir à des pratiques de spam, de liens frauduleux ou de piratage. En cas de manquement, l’utilisateur devra indemniser le Vendeur pour les préjudices subis et coopérer aux éventuelles enquêtes.

3.5 Mentions légales

Chaque utilisateur doit veiller à respecter les obligations légales de son pays en matière de mentions légales (coordonnées de l’éditeur, etc.).

3.6 Interdiction du spamming

L’envoi massif d’e-mails non sollicités (spam) via les services du Vendeur est interdit. En cas d’abus, le Vendeur pourra restreindre ou suspendre le compte sans indemnisation.

3.7 Utilisation des graphismes WEKIO

Les éléments graphiques mis à disposition par WEKIO ne peuvent être utilisés qu’au sein du site hébergé. Toute copie ou exploitation sur un autre serveur est proscrite.

Article 4 – Enregistrement, annulation de nom de domaine et changement de fournisseur

4.1 Attribution du nom de domaine

Le Vendeur agit comme intermédiaire entre l’utilisateur et l’organisme d’enregistrement (registrar). Les règles du registrar s’ajoutent aux présentes CGU. Le Vendeur ne garantit pas l’obtention du nom de domaine souhaité ni l’absence de droits antérieurs de tiers.

4.2 Informations obligatoires

L’utilisateur doit fournir une adresse postale valide, une adresse e-mail et un numéro de téléphone. Toute modification doit être signalée sans délai.

4.3 Processus d’attribution et limitations

L’activation du domaine peut être différée jusqu’à la réception effective du paiement. Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité continue du domaine (pannes, interventions techniques, etc.).

4.4 Vérification préalable par l'utilisateur

L’utilisateur doit vérifier que le nom de domaine choisi ne viole aucun droit de tiers. Il assume toute responsabilité en cas de litige.

4.5 Modification du nom de domaine après enregistrement

Les changements ultérieurs peuvent générer des frais supplémentaires. En cas de conflit légal, aucun remplacement gratuit n’est garanti.

4.6 Transfert vers un autre fournisseur

L’utilisateur peut transférer son domaine vers un autre prestataire, sous réserve de frais et du respect des conditions techniques. Le contrat initial reste applicable jusqu’à la résiliation formelle.

4.7 Notifications en cas d'échec de transfert

Si le transfert échoue faute de diligence du nouvel hébergeur ou de l’utilisateur, le Vendeur est autorisé à conserver la gestion du domaine.

4.8 Perte des droits sur un nom de domaine

L’utilisateur doit informer immédiatement le Vendeur s’il perd ses droits (ex. décision de justice). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles pertes de domaine.

4.9 Retour d’un domaine dans le domaine public

Au terme de la période de rédemption, le domaine peut être repris par un tiers. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte.

Article 5 – Disponibilité et performances

5.1 Disponibilité des services

Le Vendeur s’efforce de maintenir le service opérationnel de manière continue. Cependant, il peut exister des temps d’arrêt (maintenance, pannes réseau, etc.) qui ne sauraient engager sa responsabilité au-delà des limites prévues par l’article 7 des CGV.

5.2 Maintenance et améliorations

Le Vendeur peut restreindre temporairement l’accès pour effectuer des mises à jour, correctifs ou améliorations. L’utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité, ces interventions étant nécessaires pour la qualité du service.

5.3 Évolutions techniques

Des mises à jour régulières sont nécessaires pour le bon fonctionnement des outils. Les interruptions dues à des configurations spécifiques de l’utilisateur ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

Article 6 – Responsabilité

6.1 Perte de données et accès non autorisé

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte de données ou d’accès non autorisé (piratage), sous réserve des dispositions impératives de la loi.

6.2 Abus de données accessibles publiquement

L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il rend publiques. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de leur utilisation par des tiers.

6.3 Activités et contenus des utilisateurs

Le Vendeur n’endosse aucune responsabilité concernant les contenus publiés ou les activités réalisées par les utilisateurs via le service.

6.4 Limitation de la responsabilité

La responsabilité du Vendeur ou de ses affiliés pour tout dommage est, sauf disposition légale contraire, limitée au plafond mentionné dans l’Article 7 des CGV (30 % du montant annuel HT). Cela n’exclut pas la responsabilité en cas de faute grave, intentionnelle ou atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

Article 7 – Interdiction de l'utilisation du SPAM

7.1 Engagement à ne pas utiliser le SPAM

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services pour l’envoi de courriers massifs non sollicités. Le Vendeur pourra suspendre ou résilier le compte en cas d’activité de spamming avérée, sans indemnisation.

7.2 Conservation des données par le client

L’utilisateur doit conserver ses propres sauvegardes de données envoyées par e-mail ou via le Site.

Article 8 – Webmail

8.1 Service de webmail

Le Vendeur propose un accès webmail (ex. contact@) avec un quota de 1 Go. Au-delà, un service de stockage additionnel est disponible, facturé selon la grille tarifaire indiquée sur le Site.

Article 9 – Noms de domaine

9.1 Nom de domaine offert

Selon l’offre souscrite, le Client peut bénéficier d’un nom de domaine gratuit (.com .fr .be .eu .es .co.uk .de .ch .it .nl .li .pt .lt .us .wf .tf .yt .pm) sous réserve de disponibilité et de la limite d’un domaine gratuit par site et par personne. La validité est d’un an à compter de l’enregistrement.

9.2 Noms de domaine en option et nouvelles extensions

Le Client reconnaît que certaines extensions sont facturées à des tarifs variables (standard ou premium) et que les coûts de renouvellement peuvent différer de ceux annoncés à la souscription. Les règles du registre s’appliquent.

9.3 Période de renouvellement et rédemption

À l’expiration, le Client dispose de 5 jours de grâce pour renouveler son domaine. Passé ce délai, le domaine entre en période de rédemption (30 jours) pouvant entraîner des frais supplémentaires. Au terme de cette période, le domaine retourne dans le domaine public et peut être acquis par un tiers, sans responsabilité du Vendeur.